Territoires
Point de vue de Jean-François Buet, Fnaim

Augmentation des droits de mutation : proposition indécente

On savait que les départements peinaient à financer la solidarité nationale et qu'ils tiraient la manche de l'Etat pour les y aider. On n'aurait pas imaginé que l'Etat allait user d'une méthode politique singulière : déshabiller Pierre pour habiller Paul. En concédant hier aux Conseils généraux la possibilité d'augmenter de 3,8 % à 4,5 % leur part des droits de mutation à titre onéreux, le gouvernement fait simplement payer la facture aux acquéreurs de logements anciens. La proposition qui sera ainsi faite au Parlement est indécente, inopportune et irresponsable.

Inopportune au moment où le marché a perdu un tiers de son souffle, avec des accédants à la propriété désolvabilisés par les circonstances économiques, par le durcissement de la distribution du crédit et par l'assèchement des aides publiques. Inopportune alors que les agences immobilières et les études notariales licencient sous la pression de ces circonstances, quand leur existence même n'est pas menacée.

Indécente parce que les collectivités territoriales vivent encore sur un grand pied, et engagent moins d'efforts encore que l'Etat pour y remédier, avec un déploiement constant de leurs effectifs, que même la crise n'a pas réussi à freiner!

La coupe est pleine. On peut en outre parier que ces gestes, outre leur singularité politique, se révèleront absurdes. Ils ne rapporteront rien : l'impôt va tuer l'impôt, et les recettes ne seront pas au rendez-vous. Puissent les députés et les sénateurs le comprendre à temps et ne pas inscrire ces mesures dans la loi de finances.