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Précisions sur le label « Haute Performance Energétique Rénovation »

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Par arrêté du 29 septembre 2009, le contenu et les conditions d’attributions du label « Haute Performance Energétique Rénovation » ont été précisés.
Pour rappel, ce label atteste de la conformité des bâtiments existants achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l’objet de travaux de rénovation, à un référentiel qui intègre :
-    les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants ;
-    le respect d’un niveau minimal de performance énergétique global et de confort d’été ;
-    des modalités minimales de contrôle.

Le label « Haute Performance Energétique Rénovation » ne sera délivré, à la demande du maître d’ouvrage, que si le bâtiment concerné fait l’objet d’une certification relative :
-    à la sécurité ;
-    à la durabilité des conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ;
-    à la qualité globale du bâtiment.

Il est important de relever qu’un seul niveau de performance est atteignable pour les bâtiments tertiaires rénovés prétendant à l’obtention du label : le niveau « bâtiment basse consommation rénovation ». La rénovation des bâtiments tertiaires est donc pénalisée par rapport à la rénovation des bâtiments à usage d’habitation, qui peuvent bénéficier de deux niveaux de performance, ou par rapport à la construction neuve de bâtiments tertiaires.

Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com

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