Commerce
André Jacquin, SCP Jacquin-Maruani

« Pourquoi le projet de loi Pinel est dangereux pour l’industrie immobilière »

Au départ, c’est un plan d’action visant à défendre les petits commerçants. A l’arrivée, c’est un projet de loi qui va bouleverser le droit des baux commerciaux, qui risque d’être une bombe à retardement pour l’ensemble de l’industrie immobilière. André Jacquin, avocat spécialiste en droit des baux commerciaux, nous décrypte le projet de loi de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, sur le commerce et les commerçants.

Business Immo: Sylvia Pinel vient de présenter un plan d’action pour le commerce et les commerçants qui prévoit 50 mesures. En quoi bouleverse-t-il profondément (...)

Vous souhaitez lire cet article archivé ?

Il est réservé à nos abonnés ou à l'achat à l'unité.



Achat d'articles à l'unité sur le site web

J'achète des archives