Deux mesures, présentées mi-juillet par Bernard Cazeneuve au Sénat, sont d'ores et déjà connues : il s'agit du raccourcissement de 30 à 22 ans (...)
Dans l'instruction fiscale parue le 2 août, Bercy précise les modalités de sa future réforme des plus-values immobilières, attendue pour septembre.
Deux mesures, présentées mi-juillet par Bernard Cazeneuve au Sénat, sont d'ores et déjà connues : il s'agit du raccourcissement de 30 à 22 ans (...)
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RFPI - TPVIE - Taxe sur les plus-values immobilières élevées (article 1609 nonies G du CGI) Vous devez être abonné pour télécharger ce document
RFPI - Nouvelles modalités de détermination des plus-values de cession de biens immobliers autres que des terrains à bâtir pour les cessions réalisées à compter du 1er septembre Vous devez être abonné pour télécharger ce document
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