Logement

Selon Barnes, la nouvelle convention franco-suisse sur les successions risque d’accentuer l'émigration des Français les plus fortunés

Signée le 11 juillet dernier par les gouvernements français et suisse, ce texte, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, prévoit que le droit applicable en matière de succession et d’héritage sera désormais celui du pays de résidence des héritiers, et non celui du défunt.

"Les héritiers concernés vont beaucoup y perdre, estime Barnes, les taxes étant beaucoup moins élevées en Suisse, voire nulles dans certains cantons". Depuis la (...)

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