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"De nombreuses mesures décidées dans ces lettres de cadrage pour la transition écologique sont d'ores et déjà mises en œuvre ou très avancées."

Le député PS Philippe Martin, lors des questions au gouvernements. © JACQUES DEMARTHON / AFP

C'est ce qu'a assuré Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, au sujet des lettres de cadrage pour la transition écologique.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a adressé à chaque ministre le 23 janvier dernier une lettre de cadrage pour la transition écologique pour l'année 2013. Après six mois de mise en œuvre, un point d'étape indiquant l'état d'avancement de chacun des chantiers est aujourd'hui publié par ministère.

De nombreuses mesures décidées dans ces lettres de cadrage sont d'ores et déjà mises en œuvre ou très avancées, par exemple : l'installation le 17 juin dernier de la plateforme sur la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE), l'élaboration du projet de loi sur la biodiversité, l'engagement d'un plan de rénovation thermique des logements, les mesures de soutien aux énergies renouvelables ou encore les travaux du Comité pour la fiscalité écologique qui ont fait l'objet d'un rapport remis aux ministres le 18 juillet dernier.

Les lettres de cadrage complètent les engagements de la feuille de route pour la transition écologique issue de la Conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012. Plus largement, elles prévoient des chantiers qui concourent à la transition écologique pour chaque département ministériel.