Juridique

L'ARC condamnée pour diffamation

L'Association des responsables de copropriété devra verser 1 € symbolique de dommages et intérêts pour avoir accusé, dans un article, Syndic + d'avoir constitué un "fichier illégal". L'ARC a décidé de faire appel de la décision.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné, le 25 septembre, l'Association des responsables de copropriété (ARC) pour diffamation pour avoir accusé, (...)

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