Logement

Le Défenseur des droits salue l'ordonnance sur les Vefa

L'ordonnance sur les Vefa a été saluée par le Défenseur des droits. Cette ordonnance, qui vise à sécuriser les acquéreurs en cas de défaillance du promoteur, fait partie des trois ordonnances adoptées en début de semaine par le Conseil des ministres pour accélérer la construction des logements.

Le texte en question, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, met fin à la pratique de la garantie intrinsèque dans le (...)

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