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La taxe carbone retoquée devant le Conseil Constitutionnel

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Mesure phare du Grenelle de l’environnement, la taxe carbone a été jugée contraire à la Constitution par décision du Conseil Constitutionnel du 19 décembre 2009. Le projet de loi de finances prévoyait des exonérations totales de contribution carbone pour les 1018 sites industriels les plus polluants au motif que les activités associées étaient déjà soumises au système communautaire des quotas d’émission de gaz à effet de serre. Or, ces quotas sont alloués à titre gratuit jusqu’en 2013.
Ainsi, le juge constitutionnel a considéré que l'importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d'égalité devant les charges publiques. Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait en effet été soumise à la contribution carbone, en raison des multiples exemptions.
Le Premier ministre a immédiatement annoncé qu’un nouveau texte allait être présenté en Conseil des ministres, le Président de la République souhaitant que le dispositif entre en vigueur au plus tard le 1er juillet 2010.

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