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Projet de loi Alur : la commission des lois du Sénat adopte 36 amendements

Publié le
Lecture 2 min

La commission des lois du Sénat a examiné mercredi le rapport pour avis de René Vandierendonck sur le projet de loi pour l’accès au (...)

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Mots-clés : Alur, Plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), René Vandierendonck

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