Logement
Point de vue de François Gagnon, ERA Europe

Le ver est dans le fruit

François Gagnon, président ERA Europe et ERA France, pointe du doigt les divisions de la majorité en plein examen du projet de loi ALUR au Sénat. Il revient également sur deux des propositions de la note du Conseil d’Analyse Economique relative à la politique du logement locatif.

Comment pourrait-on se réjouir que la majorité qui pilote un pays soit en délicatesse avec elle-même ? Les conséquences sur la conduite des affaires sont terribles, et rien n'est plus préjudiciable à une nation que cette situation singulière d'un gouvernement qui ne peut gouverner parce que la majorité est introuvable et la décision impossible.

Nous avons sous les yeux le spectacle inquiétant des Etats-Unis d'Amérique, paralysés pendant plusieurs semaines par un Congrès incapable de voter le budget. Le secrétaire d'Etat John Kerry n'a pas eu hier de mots assez durs pour les dysfonctionnements de l'Etat fédéral.

La France semble courir en ce moment un danger comparable, avec une constitution différente, certes, mais avec le même besoin élémentaire que le gouvernail du navire soit tenu et que le cap soit atteint.

On voit en ce moment, sur le projet de loi Alur, des choses incroyables et inédites. Ce texte, défendu cette semaine au Sénat par Madame Duflot, comporte deux mesures-phares : la création d'un dispositif d'encadrement des loyers et une garantie universelle des loyers.

Que se passe-t-il ? Sur le premier projet, voilà qu'en plein examen parlementaire le Conseil d'analyse économique, organisme dépendant de Matignon, publie une étude désavouant sans aucun ménagement l'idée même de contrôler a priori les loyers d'habitation !

Les experts qui signent la note, Alain Trannoy et Etienne Wasmer, n'y vont pas par quatre chemins: le système imaginé par la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement sera à la fois techniquement ingérable et contre-productif, mettant en péril l'investissement. Les loyers médians ne pourront jamais être calculés valablement, eu égard au nombre de variables pertinentes, et les corrections de loyer entraîneront des baisses de rendement intenables pour les investisseurs.

Ils vont jusqu'à révéler que le fameux modèle allemand fonctionne différemment, avec des possibilités bien moindres d'écrêter les loyers.

La GUL est également concernée par la critique de ce bras armé de Matignon qu'est le CAE : il est proposé un système d'indemnisation des propriétaires qui tiendrait compte du niveau de loyer, le remboursement se calculant sur la base de l'appréciation d'un loyer raisonnable pour le logement en question, et ce au cas par cas.

Pis encore sur le sujet de l'article 8 du projet de loi lu hier par les sénateurs : la Chambre haute a jugé bon de confier au président de sa Commission des affaires économiques, Daniel Raoul, la mission de rendre un rapport avant la deuxième lecture, histoire d'éclairer les esprits sur la meilleure construction possible de la GUL.

En clair, la majorité sénatoriale considère la copie du gouvernement bâclée. Les députés de la même majorité n'avaient pas été plus enthousiastes il y a un mois, et avaient appelé de leurs vœux une mission de préfiguration.

Bref, pas de majorité solidaire, un Etat désuni : Matignon secrète les anticorps à son propre projet de loi ALUR ("pour l'accès au logement et un urbanisme rénové"), et les Assemblées se proposent de refaire le travail de l'exécutif à nouveaux frais. Le ver est dans le fruit.

Madame Duflot se serait épargné bien du tracas en écoutant les professionnels. Ils l'avaient avertie des risques attachés tant à l'encadrement des loyers qu'à la garantie contre les impayés.

On saluera au passage la sagesse du Parlement, comme on dit : elle s'exprime courageusement, et le trouble qui en ressort n'est rien par rapport aux désastres à attendre si le projet de loi était voté en l'état.