Logement
Point de vue de Denys Brunel, La Chambre des Propriétaires

Après l’éco-taxe, la "loca-taxe" : trop, c’est trop !

Malgré quelques modifications mineures apportées au Sénat, malgré quelques avancées promises par la ministre Madame Duflot, encore très incertaines, en particulier sur le plan juridique, c’est une avalanche de mauvaises nouvelles qui s’abat sur les propriétaires.

C’est ainsi que le dispositif d’encadrement des loyers a été renforcé, que la possibilité d’instaurer des pénalités en cas de retard de paiement de loyer a été supprimée, que la période de trêve hivernale a été allongée, que des délais supplémentaires pour le relogement des occupants dont l’expulsion a été ordonnée peuvent être accordés par le juge.

S’agissant de la Garantie universelle des loyers, le flou règne sur les trois principaux paramètres : les conditions de l’entrée du locataire et les vérifications qui pourront être effectuées, la durée de la garantie, les conditions de l’expulsion du locataire défaillant. Donc beaucoup de doutes très forts persistent sur la viabilité de cette garantie.

L’encadrement des loyers fait aussi couler beaucoup d’encre. Ses détracteurs sont de plus en plus nombreux, et la tendance n’est pas prête de s’inverser.

Le Conseil d’analyse économique, dans un rapport remis à Matignon, met ainsi fortement en doute la capacité des futurs observatoires de loyers à établir des médianes de loyers pertinentes, compte tenu de l’extrême diversité des situations.

Alors que le gouvernement avait annoncé une « pause fiscale », un nouvel impôt serait créé sur la location. Pour convaincre le gouvernement de revenir sur cette anomalie, faut-il se rebeller comme l’ont fait les agriculteurs bretons sur l’éco-taxe ? Heureusement, il semble bien que son avenir soit sérieusement compromis. On aurait pu faire l’économie des études, innombrables débats et controverses en se rendant compte que cette GUL était totalement irréaliste.

En fait, à l’heure du bilan de ces débats, le sujet essentiel qui a motivé le projet était la pénurie de logements dans les zones tendues et la question de savoir si les dispositions de la loi Alur vont permettre de combattre la pénurie. A l’évidence, non : la pénurie va s’aggraver en raison de l’éviction des propriétaires bailleurs. Les portiques de Bercy ne seront pas détruits mais le flux qu’ils verront passer va tout simplement s’amoindrir d’année en année pour le plus grand malheur des candidats locataires.

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