Logement
Point de vue de Denys Brunel, Chambre des Propriétaires

La GUL : chronique d’une mort annoncée et…d’une résurrection

L'examen du projet de loi Alur commence en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale mardi. Denys Brunel, président de la Chambre des Propriétaires, appelle le Gouvernement à revoir sa copie concernant la Garantie Universelle des Loyers (GUL).

La Garantie Universelle des Loyers, mesure phare de la loi Duflot, est une hérésie. Le Gouvernement veut créer une énorme machine administrative pour 2 % des loyers environ.

L’idée est, en fait, politique : interdire les expulsions. Personne et surtout pas les propriétaires, ne se réjouit de voir une famille expulsée de son logement, sauf que personne n’a trouvé de véritable solution ni en France, ni ailleurs. La France se caractérise déjà par des délais exceptionnellement longs et qui ne peuvent que rebuter les propriétaires et les investisseurs immobiliers.

Ensuite, il a bien fallu travailler sur le financement d’un système destiné à générer des coûts explosifs. Nous l’avons clamé dès le départ, bien seuls à l’époque, mais rejoints ensuite par tous ceux qui voulaient bien regarder le sujet sans a priori idéologique. Face à ce coût, l’idée a alors été de mettre des barrières : franchise, fichier de mauvais payeurs, recouvrement « musclé », etc… mais alors le remède est pire que le mal. On voyait difficilement les apôtres « du logement pour tous » (si possible gratuit) accepter de telles mesures.

Si on revenait au bon sens ? Il suffirait d’instituer une garantie, à coût partagé entre le propriétaire et le locataire, mais limitée aux « accidents de la vie » (chômage, incapacité, maladie grave, séparation avec le conjoint).

Cette assurance serait obligatoire (comme pour l’assurance auto), confiée aux assureurs professionnels avec le libre choix du bailleur ; et permettant de régler 50 % des cas de difficulté de paiement des loyers. Les autres cas relèveraient de l’assurance facultative. Une solution de bon sens, nous semble-t-il ; pour plaire au Gouvernement, il ne lui manque que le terme « universel » dont on comprend bien qu’il est trop loin de la réalité.

Le sujet central est celui de la pénurie de logements dans les zones tendues. Pour apporter des solutions, l’Etat, qui ne peut pas dépenser davantage, doit mobiliser les capitaux privés en les incitant à investir dans le locatif. Il doit envoyer des signaux positifs, ce qu’il ne fait pas avec la GUL.

Les bailleurs voient dans ce dispositif un coût plus qu’une garantie. Avec la GUL, ils ont seulement la garantie de payer plus. Cette mesure envisagée, mais fort probablement abandonnée, s’ajoute à toute une série de dispositions fiscales et législatives défavorables aux propriétaires, lesquels n’ont pas tardé à réagir en baissant leurs investissements dans le logement.

Les capitaux ne reviendront vers le logement qu’à trois conditions : engagement ferme de stabilité juridique et fiscale, aménagement des dispositions les plus pénalisantes de la loi Duflot, amélioration de la fiscalité. Espérons que le gouvernement, après avoir exploré des voies incertaines, revienne aux réalités.