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« Le projet de loi Grenelle 2 ne sera pas adopté par l’Assemblée nationale avant mai 2010 » (cabinet d'avocats Baker & McKenzie SCP)

« Les dispositions du projet de loi dit « Grenelle 2 » sur le bâtiment et l’urbanisme ne sont toujours pas au programme des discussions (...)

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Mots-clés : Baker & McKenzie