Le MEEDDM invite toutes les collectivités territoriales et territoires engagés dans une démarche de développement durable à leur échelle à lui faire connaître leur projet et la façon dont il contribue aux finalités et aux éléments de démarche déterminants tels qu’ils sont décrits dans le cadre de référence national. La décision de la reconnaissance comme « Agenda 21 local », au regard du cadre de référence national et au titre de la Stratégie nationale de développement durable sera prise aux termes du dispositif d’évaluation décrit dans le document téléchargeable.
Texte intégral : le communiqué; l'appel à reconnaissance des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux
Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél.
33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com
