Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Coopération entre organismes Hlm : le Parlement européen valide le nouveau cadre juridique favorable à la coopération « public-public »

L'Union sociale pour l'habitat se réjouit de l'adoption en séance plénière du Parlement européen le 15 janvier 2014, du rapport Tarabella sur la révision de la directive marchés publics.

Cette nouvelle directive européenne innove en définissant un cadre juridique stable et favorable au développement de la coopération entre organismes Hlm dans l'accomplissement de leurs (...)

Cet article est uniquement réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Se connecter


Accédez à tout Business Immo en illimité
Je m'abonne
Mots-clés : ESH, HLM, USH
Business Immo