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« En 2009, près de 1750 autorisations nouvelles d’ICPE ont été accordées (nouvelles installations ou extensions)...

4 000 arrêtés préfectoraux ont également été pris en 2009 pour compléter les prescriptions relatives à des installations existantes » : Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie a présenté le bilan des installations classées pour 2009. 
 
« Le nombre d’autorisations nouvelles est en forte baisse en 2009 liée notamment à la conjoncture économique. En revanche, le nombre d’arrêtés préfectoraux complémentaires a été multiplié par 3,7 sur la période 1989-2009. Ceci s’explique par le renforcement de la présence des inspecteurs des installations classées sur le terrain et de la réglementation (souvent européenne) qui impose un réexamen régulier de la situation des  installations classées : examen des bilans de fonctionnement des installations soumises à la directive IPPC, réexamen des études de dangers des installations soumises à la directive Seveso… Ces arrêtés complémentaires se traduisent ainsi souvent par des exigences accrues envers les exploitants », ajoute-t-elle.

Mots-clés : Chantal Jouanno