Territoires

"Je propose que le transfert soit de droit pour les communautés d’agglomération, tel que prévu initialement dans le projet de loi ALUR mais, qu’en revanche, les communautés de...

Christophe Caresche © DR

...communes soient exonérées de cette disposition et qu’elles restent soumises au au droit existant", préconise le député PS Christophe Caresche, dans une lettre adressée au président du groupe socialiste du Sénat, François Rebsamen.

Les avis des deux chambres divergent toujours sur la mise en œuvre des Plans locaux d'urbanisme (PLU) par les intercommunalités. Une commission mixte paritaire entre les deux chambres doit se réunir le 11 février, afin de trouver un compromis.

"Jusqu’à présent, la discussion s’est focalisée autour de l’existence d’un droit de véto et du niveau de son déclenchement. Cette approche me semble contestable, car elle risque d’aboutir à un compromis minimum qui ne satisfera ni les uns ni les autres. C’est pourquoi je préconise, pour ma part, une autre démarche qui consisterait à adopter un régime différent pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes", conclut Christophe Caresche.