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Taxe carbone : les options soumises aux entreprises

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Le gouvernement s'apprête à publier un document de concertation sur la taxe carbone, préalable à la négociation avec les entreprises, en particulier industrielles. Est notamment proposé un barème fonction de la valeur ajoutée. Plus d'infos. Par ailleurs, suite à la décision du Conseil constitutionnel, le MEEDDM lance une concertation sur l’adaptation de la contribution carbone au cas particulier des secteurs industriels soumis aux quotas européens d’émission de gaz à effet de serre. Plus d'infos

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