Commerce

"Ce texte permettra d'aider à maintenir les petits commerces de proximité en centre-ville, souvent menacés par des activités de service, plus rapidement rentables"...

André Chassaigne, président des députés Front de Gauche. © BERTRAND LANGLOIS / AFP

...se réjouit le député communiste André Chassaigne, après l'introduction par l'Assemblée nationale, d'une modalité facilitant le droit de préemption des communes lors de vente de locaux commerciaux, afin de maintenir une diversité commerciale en centre-ville.

Soumise dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le commerce et l'artisanat de la ministre Sylvia Pinel, cette modalité ouvre la possibilité aux mairies de déléguer ce droit de préemption à un établissement intercommunal, un concessionnaire en aménagement, ou une société d'économie mixte, qui disposent de moyens financiers supérieurs.