Pour rappel, le texte de la commission mixte parlementaire crée une minorité de blocage de 25 % des communes représentant au moins 20 % (...)
Dans un communiqué, l'Assemblée des Communautés de France (AdCF) prend acte du compromis entre députés et sénateurs et salue de "réelles avancées", tout en "déplorant certains risques de blocage".
Pour rappel, le texte de la commission mixte parlementaire crée une minorité de blocage de 25 % des communes représentant au moins 20 % (...)
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