Commerce

Loi Pinel : un goût "d'inachevé" pour Procos et l'Alliance du Commerce

Dans un communiqué commun, les deux organisations saluent l'adoption par l'Assemblée nationale, hier, du projet de loi Pinel, tout en estimant que la réforme des baux commerciaux reste "inachevée".

La fédération Procos et l’Alliance du Commerce se réjouissent, en particulier, de l'adoption de l'article 5, relatif à la répartition des charges et impôts (...)

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