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L’AdCF juge les avancées de la loi ACTPE insuffisantes

Publié le
Lecture 2 min

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) adopté en début de semaine par (...)

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Mots-clés : ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE, Jean-Marc Ayrault, Loi Pinel, Loi Royer

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