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Augmentation des droits d'enregistrement sur vente d’immeubles : la liste des départements publiée !

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L’article 77 de la loi de finances pour 2014 a offert aux départements la possibilité d’augmenter temporairement le taux du droit départemental de 3,80 % (taux maximum prévu par l’article 1594 D du Code général des impôts) à 4,50 %, applicable en cas de vente d’immeuble. Une telle augmentation fait passer le taux global des droits d’enregistrement de 5,09006 % à 5,80665 %. La date d’entrée en vigueur de cette augmentation dépend de la date de notification de la délibération du conseil départemental : le 1er jour du 2e mois suivant la notification si elle intervient au plus tard le 15 avril 2014 ou entre le 1er décembre 2014 et le 15 avril 2015 ; à compter du 1er janvier 2015, si la notification intervient entre le 16 avril et le 30 novembre 2014. A compter du 1er mars 2016, le taux sera à nouveau celui en vigueur avant l’augmentation. Le site de la Direction générale des Finances Publiques a publié la liste des départements qui verront l’augmentation des droits de mutation s’appliquer à compter du 1er mars 2014.

Veille technique du Groupe Immobilier du cabinet d’avocats Baker & McKenzie SCP.

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