Commerce

Le Sénat adopte le projet de loi sur l'entreprise individuelle, l'artisanat et le commerce

Le Sénat a largement adopté jeudi en première lecture le projet de loi qui vise à unifier les régimes de l'entreprise individuelle, à renforcer les exigences de qualification dans l'artisanat et à réformer le bail et l'urbanisme commerciaux.