Logement

Le Conseil d’Etat confirme un avertissement de la Cnil contre Foncia pour commentaires excessifs

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a fait savoir jeudi que le Conseil d'Etat a confirmé, par un arrêt du 12 (...)

Vous souhaitez lire cet article archivé ?

Il est réservé à nos abonnés ou à l'achat à l'unité.



Achat d'articles à l'unité sur le site web

J'achète des archives
Mots-clés : Conseil d'Etat, Foncia, CNIL