Lors de l'examen du projet de loi dit du Grenelle 2, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à rendre obligatoire l'insertion d'une annexe (...)
Lors de l'examen du projet de loi dit du Grenelle 2, l'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à rendre obligatoire l'insertion d'une annexe (...)
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