Logement

1 sur 4 - C'est la proportion de ménages primo-accédants qui sont devenus propriétaires grâce à l'aide apportée par le PAS et/ou le PTZ+ selon une étude du Crédit Foncier sur l'accession sociale à la propriété.

Lancé en 1993, le Prêt à l’Accession Sociale (PAS) est un prêt réglementé avec la garantie de l'Etat.

En 2013, 71 569 prêts PAS ont été distribués pour un montant de 7,3 Mds€. Au cours des vingt dernières années (1993/2013), 1,15 million de prêts PAS ont été distribués. Lancé en 2011, en lieu et place du Nouveau Prêt à 0 % créé en 2005, le PTZ+ est un prêt aidé et réglementé.

En 2013, 43 378 prêts PTZ+ ont été distribués pour un montant de 1,7 Md€. Au cours des neuf dernières années (2005/2013), 1,87 million de prêts PTZ+ (ou Nouveau Prêt à 0 %) ont été distribués. Le PAS a représenté 13 % du nombre de prêts immobiliers pour l’accession et 21 % du nombre de crédits octroyés aux primo-accédants. Le PTZ+ a représenté 8 % du nombre de prêts immobiliers pour l’accession et 13 % du nombre de crédits octroyés aux primo-accédants.

Les souscripteurs de ces prêts sont essentiellement des ménages jeunes : les moins de 40 ans représentent 80 % des souscripteurs de PTZ+ et 77 % de ceux du PAS, lorsque cette génération représente en général 60 % des accédants à la propriété en France.
Le Crédit Foncier est l’acteur historique du financement de l’accession sociale à la propriété : il a ainsi distribué (en montant) 46 % des PAS et 23 % des PTZ+ octroyés en 2013.