Logistique

SOCOTEC et APAVE agréés pour les contrôles période d’ICPE soumises à déclaration

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Par arrêtés du 16 avril 2010, ces deux organismes ont été agréés pour effectuer les contrôles périodiques :

SOCOTEC pour les ICPE soumises à déclaration des rubriques 1138, 2345, 2930 et 2940.

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APAVE pour les ICPE soumises à déclaration des rubriques 2345, 2570, 2930 et 2940.

Lire l'arrêté

Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com