Logement
Point de vue de Denys Brunel, Chambre nationale des propriétaires

Mesures du gouvernement pour relancer l’immobilier : vive inquiétude à la Chambre nationale des propriétaires

Le gouvernement doit annoncer cette semaine un plan pour relancer le logement en France, alors que les chiffres confirment depuis plusieurs mois une chute de la construction sans précédent depuis la crise de 1954.

Il nous paraît qu’un plan de relance visant à faire redémarrer l’offre locative doit impérativement recréer de la confiance vis-à-vis des investisseurs potentiels. C’est même, à notre sens, l’élément clé : créer un sursaut de confiance.

Cinq conditions doivent être réunies :
- Libérer et baisser le prix du foncier (nous avons fait des propositions à cet égard) et aller plus loin dans les sanctions à l’encontre des recours abusifs de tiers contre les permis de construire.

- Tailler vigoureusement dans les normes et contraintes qui étouffent la construction. Nous avons vu des mois et des mois d’hésitation, de dossiers et
rapports empilés : il faut y aller sans retenue et sans attendre.

- Revenir sur les aspects les plus choquants et les plus anti-propriétaires de la loi ALUR : abandonner définitivement la GUL, écarter l’administration des loyers qui effraie les investisseurs potentiels et décourage les propriétaires bailleurs ; alléger et accélérer les procédures à l’encontre des locataires de mauvaise foi, etc.

- Donner un signal fort en matière de fiscalité, car le relais de l’offre locative par l’initiative privée n’aura lieu que dans un climat de confiance restaurée qui nécessite de prévoir un certain nombre d’éléments comme la mise en place de mesures sur les plus-values ou l’ajustement des seuils :
Plus-values immobilières. L’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières est acquise après 22 ans de détention mais après 30 ans pour les prélèvements sociaux. Nous demandons une exonération des prélèvements sociaux au-delà de 22 ans. Une harmonisation des délais serait moins
pénalisante pour le contribuable et cela permettrait de fluidifier le marché immobilier.

Déficit imputable sur le revenu global. Aujourd’hui, cette part de déficit foncier imputable sur le revenu global est de 10 700 euros, un montant qui n’a pas évolué depuis plus de 14 ans ! Pour mémoire, en 2000, le montant était de 70 000 francs et il a simplement été converti au moment du passage à l’euro sans jamais être réévalué. Faire passer ce seuil à 15 000 euros serait de nature à relancer l’investissement locatif tout en proposant aux locataires des logements remis en état.

Relèvement du seuil du microfoncier. Aujourd’hui, un propriétaire déclarant des loyers modestes mais un peu supérieurs à 15 000 euros doit déclarer ses loyers en revenus réels et ne bénéficie pas de l’abattement de 30% dédié au microfoncier. Ce seuil n’a pas été revu depuis plus de 10 ans malgré
l’augmentation du coût de la vie. Dans la même logique que pour le point précédent, il serait judicieux de le faire passer à 20 000 euros. Cette mesure offrirait un signal fort aux petits propriétaires.

Proposition de défiscalisation de Jacques Attali : la Chambre nationale des propriétaires soutient pleinement la proposition de Jacques Attali à savoir : « si vous achetez un logement neuf, que ce logement neuf, acheté pour habiter ou pour louer dans les deux prochaines années, puisse être légué sans droits de succession, et ce tout au long de la vie»,

- Enfin, et surtout, il faut absolument de la part du gouvernement un engagement de stabilité juridique et fiscale sur trois ans pour que les acteurs
puissent effectuer des anticipations à moyen terme sécurisant leurs investissements.

Les investisseurs privés sont une des clés essentielles de la relance de l’immobilier dans notre pays.