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L’implantation déraisonnable d’une antenne relais constitue un trouble anormal de voisinage

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Par le jugement du 27 mai 2010, le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a déclaré « la société Orange entièrement responsable des préjudices […] du fait des troubles anormaux de voisinages, causés par la construction d’une antenne-relais de téléphonie mobile à proximité de leur propriété. »

Dans cette espèce, les propriétaires de maisons d’habitation voisines d’une antenne relai installée en février 2006 avaient agit à l’encontre de la société téléphonique pour trouble anormal du voisinage.

La décision du tribunal n’a pas reconnu l’anormalité du trouble sonore et du risque de chute. Elle a en revanche relevé un trouble visuel considérant l’anormalité « de la taille et de la proximité de l’antenne litigieuse ainsi que de son apparence. » Elle a également retenu un trouble sanitaire, au regard du fait que « la dimension et la proximité de l’antenne, outre son caractère inesthétique, ne peut rappeler aux occupants de lieux (aujourd’hui vendus) la présence obsédante de ce risque encore incertain qui plane quotidiennement au-dessus de leur tête. Précisément, l’incertitude liée au risque sanitaire ajoute au préjudice qu’ils ont pu ressentir. »

La société Orange a ainsi été condamnée à payer des dommages-intérêts en réparation du trouble de jouissance des voisins de l’antenne et de la dépréciation de la valeur des maisons voisines.

Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com

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