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Recyclage des déchets du batiment : de nouvelles obligations

A partir de 2020, les professionnels de la construction devraient avoir à recycler 70% des déchets issus des opérations de construction ou de démolition.

La directive cadre relative aux déchets a été adoptée en deuxième lecture par le Parlement européen le 17 juin 2008.

Ce texte doit encore être adopté par le Conseil avant d’atteindre sa forme finale. Il devra ensuite être transposé en droit national dans un délai de deux ans. L’article 11 de cette directive impose aux États membres de recycler au moins 70% du poids des déchets issus d’opérations de construction et de démolition. Ce taux de recyclage élevé de 70% a été imposé suite aux demandes insistantes du Bureau européen de l’environnement.


Cette nouvelle contrainte de recyclage poursuit un double objectif : le premier objectif lié au développement durable est de réduire la quantité de déchets de construction devant être détruits ou stockés. Le second objectif est d’inciter les entrepreneurs à la recherche d’économie financière en améliorant la prévention dans le choix et l’utilisation des matériaux de construction. Ces objectifs devront en principe être mis en œuvre par les États-membres d’ici à 2020. Les professionnels de la construction devront donc anticiper au plus tôt ces contraintes environnementales dans leurs processus de production.

Veille du Groupe Immobilier du cabinet d’avocats Baker & McKenzie SCP