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Une nouvelle filière pour le recyclage des DEEE pro du bâtiment

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Une nouvelle filière pour la collecte et le recyclage des DEEE pro du bâtiment va être mise en place à partir du 1er juillet prochain.  Cette filière va permettre aux industriels du bâtiment de répondre aux exigences de la directive 2002/96/CE, relative à la collecte et le recyclage des DEEE de certaines catégories essentiellement issus du secteur du bâtiment. Elle sera confiée à l’éco-organisme Récylum et consistera en un dispositif simple et visible à but non lucratif pour mieux recycler les DEEE professionnels de ce secteur.
 
Une centaine de producteurs d’équipements, en raison des difficultés inhérentes au secteur du bâtiment, ont souhaité ensemble mettre en place ce dispositif afin que les détenteurs de DEEE puissent s’en défaire gratuitement selon deux modalités :
-         soit directement par un enlèvement des déchets par Récylum, chez les entreprises du bâtiment qui détiennent régulièrement de grandes quantités de DEEE Pro ;
-         soit par un dépôt des déchets par les entreprises du bâtiment dans leurs déchetteries professionnelles habituelles, qui auront reçues des conteneurs adaptés enlevés sur demande par Récylum.
 
Les détenteurs recevront un certificat de collecte sélective après la remise des DEEE à la filière gérée par Récylum.

Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com