La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP) a été adoptée le 12 juillet dernier et le texte a vocation à moderniser ces secteurs d’activités en réponse notamment à la crise. En 2009, les revenus des agriculteurs ont en effet baissé de 34% en 2009.
La loi a quatre objectifs :
- la définition et mise en œuvre d’une politique publique de l’alimentation ;
- le renforcement de la compétitivité de l’agriculture française ;
- l’amélioration de la sécurité alimentaire ;
- et la lutte contre le « gaspillage » des terres agricoles.
On peut citer parmi les mesures prises :
- la mise en place d’un programme national de l’alimentation afin d’assurer l’accès pour tous à une alimentation saine, sûre, suffisante et dans des conditions économiquement acceptables ;
- la possibilité de rendre obligatoire, par accord interprofessionnel ou par décret en Conseil d’Etat, la conclusion de contrats écrits entre producteurs et acheteurs ou industries ;
- la mise en place dans chaque département d’une commission spécialisée chargée de donner un avis avant tout déclassement d’une terre agricole, pour réduire le gaspillage des terres ;
- et la moralisation des pratiques commerciales par la suspension des remises, rabais et ristournes en cas de crise dans le secteur des fruits et légumes.
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