Logement

"Je prendrai prochainement des ordonnances de simplification qui sont d’ores-et-déjà prévues dans le projet de loi habilitant le gouvernement à...

Sylvia Pinel © gouvernement.fr

...prendre des ordonnances en matière de simplification de la vie des entreprises qui sera bientôt discuté par le Sénat". Sylvia Pinel, ministre du Logement, a cherché à rassurer l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis) sur l’obligation d’annexer un nombre de documents significatifs aux promesses de vente imposée par la loi Alur.