Juridique

Circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques relatives aux études de dangers, à la prévention des risques et aux PPRT

En partenariat avec

La circulaire du 10 mai 2010 récapitule les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT) dans les installations classées, en application de la loi du 30 juillet 2003.
 
Elle a vocation à récapituler l’ensemble des instructions ministérielles adoptées depuis 2003 sur le sujet pour une meilleure lisibilité de ces dernières.
 
Cette circulaire se décompose en quatre parties :
 
-       règles méthodologiques applicables pour l’élaboration des études de dangers ;
-       guide d’élaboration des études de dangers pour les établissements soumis au régime de l’autorisation avec servitudes ;
-       glossaire des risques technologiques ;
-       et récapitulatif des exclusions spécifiques pour certaines installations ou certains évènements.

Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com