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Publication d’un guide méthodologique pour favoriser le développement des projets éoliens

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Le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a publié le 19 juillet dernier une version à jour de son guide méthodologique relatif à la procédure d’étude d’impact sur l’environnement imposée pour certains projets éoliens en France.
Il répond à l’engagement du Gouvernement de réaliser des guides sur les énergies solaire et éolienne conformément au Plan de développement des énergies renouvelables issu du Grenelle de l’environnement et vise notamment à recommander avec insistance une plus grande concertation avec le public.
Cette mise à jour fait suite à l’adoption de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 qui a étendu le champ d’application des projets éoliens visés par l’obligation de produire une étude d’impact.

Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com

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