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Un guide pour la police de l’eau

En partenariat avec

Un guide méthodologique pour mettre en œuvre la politique de l’eau vient d’être publié par la Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable (MEEDDM).
Composé de dix fascicules, le guide est destiné à l’usage des services déconcentrés de la Direction de l’eau et de la biodiversité. Ces services sont en contact régulier et contrôlent notamment les collectivités locales.
 
Les dix thématiques du guide sont les suivantes :
 
-       le cadre d'intervention de la police de l'eau ;
-       la formation, le commissionnement et l’assermentation ;
-       la planification, Sdage (schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux) et Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux ;
-       la gestion territoriale de la ressource ;
-       les cours d'eau non domaniaux ;
-       l’autorisation / déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités ;
-       l’intervention en cas d'accident ou d'incident ;
-       les modalités de recours ;
-       les contrôles ;
-       les suites administratives et judiciaires.
 
Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com