Logement
Point de vue de Norbert Fanchon, groupe Gambetta

Aides à l’accession : le gouvernement veut-il vraiment relancer le logement ?

Norbert Fanchon, président du directoire du Groupe Gambetta, demande au gouvernement de renoncer à la réforme des aides personnelles à l'accession à la propriété.

Depuis quelques semaines, les professionnels du logement, privé et social, avaient le sentiment d'avoir gagné le combat de la relance de l’accession à la propriété : tout démontrait que les dirigeants politiques avaient enfin compris l'urgence d'agir pour la relance de ce secteur en pleine asphyxie. Le Premier ministre lui-même avait présenté au pays à la rentrée un plan d'action complet, immédiatement bien accueilli par toute la filière. De son côté, sa ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité était venu ouvrir le Congrès HLM le 23 septembre avec un programme cohérent et ambitieux.

Les raisons de soutenir l'accession sont fortes. En plus de l’intérêt économique évident pour notre pays, comme évoqué par tous les professionnels du secteur, FPI, FFB, Fnaim,…, la politique du logement du gouvernement conditionne l'avenir d'une génération. L’accès à la propriété est un espoir de progrès, un acte de confiance dans le futur, et pour tout dire, donne du sens à un pays.

Ni les ménages, ni la communauté immobilière ne pouvaient s'attendre à ce que ce gouvernement ait la volonté d’introduire dans le projet de loi de finances initial pour 2015 un article réformant les aides personnelles à l'accession à la propriété (attribution de l'aide en cas de chute de plus de 30 % des revenus du bénéficiaire par rapport au moment où le prêt immobilier a été signé), pour tous les emprunteurs achetant une résidence principale dans le neuf comme dans l'ancien à partir du 1er janvier prochain.

Sont concernés 50 000 accédants par an, aux revenus modestes pour la plupart, achetant essentiellement des maisons individuelles neuves et des appartements anciens. Si les premiers bénéficient du recalibrage du prêt à taux zéro, les seconds sont privés de tout accompagnement financier: à l'exception des achats de biens à réhabiliter en zone rurale, les achats de logements existants ne donnent pas droit au PTZ +.

Le préjudice serait considérable si le Parlement votait cet article du projet de budget : pour les 3/4 des ménages aujourd'hui éligibles aux aides personnelles, le plan de financement ne pourrait être bouclé. Pour les autres, la moindre difficulté financière en cours de remboursement compromettrait leurs parcours résidentiels. Or, il est de la responsabilité des promoteurs de sécuriser ce parcours et de ne pas mettre en grave difficulté financière ou en surendettement des familles entières. C’est pour cela, qu’en plus d’une politique d’accompagnement de l’Etat, les coopératives HLM proposent gratuitement à leurs clients une triple garantie lorsqu’ils deviennent propriétaires : une garantie de relogement, un prix minimum de revente et une assurance revente.

Désolvabiliser les futurs propriétaires serait une erreur pour tout le secteur de l’accession à la propriété, particulièrement la primo-accession. Les locataires vont renoncer à devenir propriétaire. Les aides personnelles sont des amortisseurs puissants et indispensables, pas un luxe.