Logistique

Revue à la baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque

En partenariat avec

L’arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, publié au Journal Officiel du 1er septembre 2010, vient acter une baisse des tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque.
 
Ainsi, le tarif de rachat diminue de 5 centimes d’euros/kWh pour les installations avec intégration simplifiée au bâti, et à peu près du même montant pour les installations au sol dont la puissance est supérieure à 250 kWc.
 
La baisse des tarifs ne concerne pas en revanche les installations résidentielles de moins de 3 kWc intégrées au bâti.
 
Les installations pour lesquelles le producteur a envoyé une demande complète de raccordement avant le 1er septembre 2010 pourront continuer à bénéficier des tarifs antérieurs de l’arrêté du 12 janvier 2010.
 
 
Cabinet d’avocats-conseils Savin Martinet Associés (www.smaparis.com) – Contact : Patricia Savin, tél. 33 (0)1 53 43 22 20, savin@smaparis.com