Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014, les députés ont adopté en première lecture l’amendement 546 déposé (...)
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Les discussions à l'Assemblée nationale sur l'amendement 456 du PLFR 2014 Vous devez être abonné pour télécharger ce document
Les discussions à l'Assemblée nationale sur l'amendement 546 du PLFR 2014 Vous devez être abonné pour télécharger ce document
PARIS