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RCB : chronique d’une réforme avortée

© Olga Naidenova

Il aura fallu quatre ans pour que le gouvernement comprenne l’inefficacité de l’une de ses mesures fiscales. Pour être très exact d’une initiative du gouvernement précédent, n’en déplaise à Gilles Carrez (UMP) qui affirme mener le combat depuis le début.

En déposant un amendement qui revient sur la réforme de la RCB (redevance pour création de bureau), le gouvernement répond favorablement à l’une des demandes insistantes de l’industrie immobilière. Signe qu’un lobbying intelligent des professionnels peut fonctionner et que les pouvoirs publics ne sont pas toujours totalement autistes ? Dans les faits, il s’agit surtout d’un troc entre le gouvernement, la chambre de commerce et d’industrie de Paris-Ile-de-France et la région. La refonte de la RCB est l’une des petites mesures compensatrices obtenues par les entreprises en échange d’une augmentation de 210 M€ de leur participation au financement du tarif unique du Pass Navigo.

Toujours est-il que cette fameuse RCB symbolisait un fossé de plus en plus grand entre le monde politique et les acteurs économiques. Votée dans la précipitation et l’improvisation la plus totale, un soir de décembre 2010, la réforme de la RCB était censée apporter des ressources complémentaires au financement du Grand Paris Express. Le résultat (prévisible et annoncé) a été un véritable flop que le gouvernement reconnaît expressément dans les exposés de son amendement. Je cite : « il apparaît que cette réforme aboutit à des effets pervers et que la redevance peut constituer aujourd’hui un frein au développement économique de l’Ile-de-France ». Ce n’est pas faute d’avoir été prévenu, tant du côté des développeurs qui ne bouclaient pas le bilan de leurs opérations, que du côté des aménageurs (publics en général) qui ne valorisaient plus leur foncier.

La refonte annoncée – un tarif unique pour les entrepôts à un peu plus de 14 €/m2 et un gel des barèmes dans le bureau – semble satisfaire à peu près tout le monde. Claude Samson, président d’Afilog, voit se lever un « frein considérable » pour le secteur logistique. Côté bureau, on s’étonnera toutefois que le constat d’une taxe reconnue inefficace par ses promoteurs aboutisse à… un gel de celle-ci et non à sa diminution, voire sa suppression.

La seule réelle bonne nouvelle pour le secteur immobilier est le retour de l’exonération de la RCB pour les opérations de démolition-reconstructions d’immeubles tertiaires. Les plus cyniques n’y voient que la fin d’une double imposition. Les plus pragmatiques y perçoivent la condition préalable pour relancer un marché de la restructuration en panne à l’heure où l’obsolescence des immeubles tertiaires s’accélère et devient un enjeu d’attractivité pour la région francilienne.

En fin de compte, la première réforme de la RCB, c’est l’histoire d’un impôt qui tue plus que l’impôt. Qui tue l’initiative. On ne fait pas avancer le baudet à la seule force du bâton. Il a aussi le droit à la carotte.