Logement
Point de vue de Jean-François Buet, Fnaim

Observer les loyers, oui, c’est constructif. Les encadrer, non, c’est contreproductif !

Il n’y a pas de contradiction de notre part à soutenir les observatoires locaux des loyers et à combattre l’encadrement de ces mêmes loyers.

L'obligation de mettre en place des observatoires locaux sur l’ensemble du territoire, instaurée par la loi Alur du 23 mars 2014, constitue une bonne mesure parce qu’elle comblera, à terme, le déficit statistique dont souffre notre pays dans le domaine des loyers du secteur privé, des besoins en logements et de l’attente des locataires. C’est par une connaissance plus fine des marchés locatifs locaux que les décideurs (élus et au premier chef les élus locaux, services de l’Etat, promoteurs, etc.) sauront où doivent être portés en priorité les efforts de construction, quels types de logements doivent être construits et pour quels loyers. C'est aussi en connaissant intimement les marchés et leur fonctionnement que les acteurs, propriétaires-bailleurs et professionnels, pourront mobiliser le parc de logements existants actuellement vacants ou sous-utilisés, après remise en état si nécessaire, notamment pour tenir compte des normes actuelles de confort et d’économie d’énergie.

A l’origine, dans l’esprit du législateur, les observatoires étaient un préalable à l’encadrement des loyers, une mesure fermement combattue par la Fnaim. La situation a considérablement évolué depuis et le concours apporté par les professionnels ne doit plus être vécu comme une contrainte mais bien comme une opportunité, à double titre. La loi attribue aux professionnels de la transaction et de la gestion locative la mission de fournir la matière première des observatoires. Comment ceux-ci pourraient-ils se passer des quelques centaines de milliers de données que les adhérents de la Fnaim sont en mesure d’apporter chaque année ? Pour leur simplifier la tâche, la fédération organise la collecte de ces données auprès des agences et cabinets puis transmet les références statistiques aux observatoires locaux.

Les observatoires sont alimentés par toutes sortes de données, d’origines diverses. Celles des professionnels sont particulièrement importantes dans la mesure où, conscients de l’effort demandé aux locataires, ils exercent de longue date un rôle modérateur sur les loyers. Un observatoire largement alimenté par les administrateurs de biens démontrera qu'ils sont des agents tempérant les marchés et qu'ils se substituent avec efficacité à un mécanisme d'encadrement ou de blocage.