Logement

Panne de secteur

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La politique du logement est un échec permanent. Surtout ne changeons rien. La publication opportune d’un rapport tripartite sur les causes de cet échec et les réformes à y apporter a déclenché une véritable levée de bouclier de tous les acteurs de la filière, publics comme privés, et même du gouvernement qui avait pourtant commandé cette mission d’évaluation mais en gardait les conclusions sous le coude depuis cet été.

Que disent le Conseil général de l’environnement et du développement durable, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des finances que ces Messieurs de l’hôtel de Roquelaure ne sauraient entendre ? D’abord, que la politique du logement coûte cher : quelque 46 Mds€, soit 2 % du PIB, auxquels s’ajoutent 5 Mds€ en provenance du 1 % logement et de la Caisse des dépôts. Mais, surtout que cette politique mise en œuvre depuis des décennies n’est guère efficace en raison de nombreux dysfonctionnements, à commencer par un « éclatement des responsabilités » qui « s’adapte mal aux enjeux et oriente l’État vers le soutien de la demande ». En corolaire, les instruments d’intervention se sont multipliés selon des « logiques compartimentées » et des « objectifs souvent en contradiction entre eux ». Bref, un problème de cohérence qui annihile toute efficience. Jusqu’à présent, tout le monde est d’accord avec le constat. C’est d’ailleurs à peu près la conclusion de tous les colloques sur le logement.

Que proposent les auteurs de ce rapport ? C’est là que cela se gâte. Sous couvert d’un véritable big-bang dans la politique du logement, la plupart des réformes avancées ont pour fil rouge : les économies. En voulant resserrer les critères d’attribution des aides personnelles au logement, par exemple en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyers ou encore en détachant du foyer fiscal les étudiants qui bénéficient de l’APL, les auteurs cherchent davantage à réduire la facture des aides à la personne qu’à lutter contre l’effet inflationniste de celles-ci. Mêmes velléités pour les aides à la pierre. En proposant de ramener à 13 % la réduction d’impôt du nouveau régime d’investissement dans le locatif, on vise avant tout 180 M€ d’économies par an pour le budget de l’Etat. On peut décliner cette même logique à l’accession, au logement social, à la transition énergétique…

Que leur répond-on ? « Touche pas à ma rente ». Les HLM pleurnichent à l’avance la suppression annoncée des aides directes de l’Etat. Les promoteurs digèrent mal les réductions de l’avantage fiscal d’un dispositif Pinel qui peine à démarrer. La Capeb s’oppose à un relèvement de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique. Le président de la Fnaim ironise sur la tentation de Bercy de faire des économies budgétaires sur le dos du logement. Quand à Sylvia Pinel, en honnête ministre du Logement, elle se désolidarise du rapport. Pas facile de prendre seule un carton jaune qui est, pour le coup, collectif. Finalement, ce rapport a de fortes chances de servir à caler un meuble. Peut-être au ministère des Finances.