Business Immo, le site de l'industrie immobilière

Le Sénat adopte le texte autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération

Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a définitivement adopté, sur le rapport de Catherine Troendlé (UMP - (...)

Cet article est uniquement réservé aux abonnés

Déjà abonné ? Se connecter


Accédez à tout Business Immo en illimité
Je m'abonne
Business Immo