Logement

"Le principe de responsabilité solidaire permet désormais, en cas de fraude au détachement, de faire payer les donneurs d’ordre : il fait partie aujourd’hui du...

Manuel Valls © gouvernement.fr

...droit européen. Depuis que la loi « visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale » a été adoptée l’été dernier (proposition de loi Savary), ce principe est devenu une réalité en France. Il s’applique de manière obligatoire dans le secteur du bâtiment ; notre combat doit être maintenant de l’étendre à tous les secteurs ». Manuel Valls a fait cette déclaration à l’occasion de la réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal.