C’est l’un des thèmes chers à Alain Béchade : distinguer le flux du stock. A la tête d’un groupe de travail de l’Orie, le président de l’ICH remet le couvert en suggérant une refonte de la fiscalité de l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France. Celle-ci consiste en réalité à une forme de troc : arrête de taxer mon stock, je t’ouvre les vannes de mes flux. En d’autres termes, en échange d’une baisse substantielle, voire même d’une suppression, de la redevance pour création de bureaux (RCBCE), l’ORIE propose de créer une part régionale aux droits de mutation des immeubles.
Certains dogmatiques pourraient y voir une prime à la rente foncière quand d’autres Cassandre y prédisent un nouveau frein à la circulation des capitaux. Le problème, c’est que la fiscalité a atteint un tel niveau de stupidité qu’il est urgent d’agir, s’il n’est pas déjà trop tard. L’ORIE a recensé, en 2015, 28 taxes s’appliquant à l’immobilier d’entreprise en Ile-de-France, près de 10 de plus qu’en 2010. On hésite à pleurer ou en rire ! La réforme de la RCBCE est certainement l’asymptote de ce dégueulis fiscal. Votée en catimini pendant la trêve hivernale en 2010 par des parlementaires visiblement inconscients ou pas remis de leur premier réveillon, elle est aujourd’hui unanimement dénoncée par tous les acteurs de l’industrie immobilière : de l’investisseur au promoteur en passant même par l’utilisateur ! Le plus ubuesque, c’est quand on écoute les aménageurs publics se plaindre du poids de la fiscalité sur la charge foncière qui plombent les projets quand ils ne les plantent pas tout simplement.
La proposition de l’ORIE est classique et s’inspire de la lecture des manuels de fiscalité. Elle consiste à appliquer un petit taux sur la plus large assiette, base de l’efficience de l’impôt. Elle part aussi d’un constat de mutation de l’économie immobilière. De la production de bureaux qui créé structurellement de la richesse, la région Capitale est passée à un marché de renouvellement de son parc où la création de valeur (pour l’investisseur comme pour l’usager) prime. C’est sur celle-ci que l’ORIE propose de s’appuyer pour financer, à une échelle modeste, la nécessaire régénération d’un territoire aussi stratégique pour le pays qu’est le Grand Paris.
Le problème, c’est la tentation d’un Etat, aux abois sur le plan budgétaire, d’augmenter les taux. La CSG, inventée pour combler le trou de la Sécu, devait rester une contribution modeste. On a vu le résultat. « En France, on ne fait pas de réformes. On fait des révolutions », disait le général de Gaulle. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Mais on pourrait tenter de passer un contrat pour éviter la grande jacquerie des milieux économiques.
