Territoires
Point de vue de Jean-Christophe Fromantin

[POINT DE VUE] Le triple échec de la loi NOTRe

« L’atterrissage final de la loi NOTRe, telle qu’elle ressort de la Commission mixte paritaire, traduit un triple échec : celui de la simplification, celui de l’efficacité et celui de la démocratie » a déclaré Jean-Christophe Fromantin, député des Hauts-de-Seine.

Celui de la simplification, parce que, plutôt que de supprimer les départements et de rationaliser la carte des territoires – comme s‘y était engagé le Premier ministre – on consolide à nouveau les strates territoriales et on renforce le surpoids administratif dont souffre la France.

Celui de l’efficacité des politiques publiques, parce que la nouvelle distribution des compétences ne correspond à aucune logique sérieuse, ni pour les politiques économiques, ni pour les politiques sociales, ni en terme d’aménagement du territoire. Des compétences stratégiques comme l’éducation, la formation ou le développement se trouvent dispersées entre quatre niveaux de collectivités …

Celui de la démocratie, car cette loi rend de plus en plus confuse la nécessaire compréhension des niveaux de responsabilité et de décision de l’action publique.

Cette compléxité a un effet direct sur la défiance des Français vis à vis des politiques.
« Comment expliquer par exemple à un habitant d’Ile de France, que les responsabilités sont partagées entre 1) la commune, 2) le territoire, 3) le département, 4) la région et 5) l’Etat au titre de ses administrations déconcentrées ? »

Ce triple échec est la marque d’une absence totale de vision sur l’organisation des territoires et de l’Etat. C’est l’inverse de ce dont nous avions besoin.