Territoires

Sylvia Pinel présente une ordonnance pour clarifier le code de l’urbanisme

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres une ordonnance prévue (...)

Vous souhaitez lire cet article archivé ?

Il est réservé à nos abonnés ou à l'achat à l'unité.



Achat d'articles à l'unité sur le site web

J'achète des archives