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Le Sénat adopte le projet de loi autorisant un avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

Publié le
Lecture 1 min

Mercredi 16 décembre 2015, le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant (...)

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Mots-clés : Assemblée nationale, Sénat

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